Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »
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Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 27 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 113, 142(1) et 142(3)
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-011-2021.
Ancienne appellation: Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 6, R-020-2018, R-025-2018 et R-012-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 23 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 112, 142(1) et 142(3).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la santé mentale, L.Nun. 2021, ch. 19.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 125, 146(5), 147(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-039-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2018 et R-052-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-013-2020 et R-017-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-021-2017, R-031-2018 et R-048-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-049-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-036-2019 et R-031-2021, art. 3(10).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-012-2020.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-050-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(67).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 25, art. 32.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 15, art. 36 : TR-003-2018 and L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(25) et 147(1).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi sur les normes techniques et de la sécurité, L.Nun. 2002, ch. 1.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 135, 142(1), 142(3), 142(78) 145(23) et 147(1) et L.Nun. 2021, ch. 10.
Ancienne appellation: Loi sur les véhicules automobiles.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-043-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-045-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-044-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-042-2018 et R-041-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(66) et 147(1).
Note : ,Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-021-2018, R-033-2020, R-003-2021, R-013-2021, R-031-2021, art. 2 et R-044-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 103, 142(3) et 147(1).
Ancienne appellation: Loi sur la prévention des incendies.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(10).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel, L.Nun. 2019, ch. 13.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-024-2014 et R-031-2021, art. 3(1).
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modification subséquentes : R-035-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : TR-005-2018 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 109, 142(1)-(2) et 142(45).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(2) and 7.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 73, L.Nun. 2018, ch. 14, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 94, et : L.Nun. 2020, ch. 15, art.128, 142(3) et 145(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 22, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 118, 142(1)-(2) et 142(48) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9g).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 14, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 27 et L.Nun. 2021, ch. 7.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 41 et R-031-2021, art. 3(9).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes: L.Nun. 2013, ch. 20, art. 43.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 28 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 116 et 142(2).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-028-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 1 et L.Nun. 2021, ch. 19, art. 90.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-053-2018 et R-032-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(71).
Note : Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-029-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1 et L.Nun. 2020, ch. 15, art.142(3), 143, 145(22) et 147(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 99, TR-006-2017, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 32, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), R-045-2021 et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 8, 9l).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-053-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 38 et R-016-2017.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 25, art. 23, R-015-2017 et R-047-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(40).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 13, L.Nun. 2011, ch. 25, art. 13, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10e), L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 145(1) et 147(1) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9h).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-012-2016.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013,ch. 26, art. 90 et L.Nun. 2018, ch. 15, art. 95.