Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2024, ch. 8, Partie II.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
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À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
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Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : TR-002-2013, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 27, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)x).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 20, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 113, 142(1) et 142(3) et L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-011-2021.
Ancienne appellation: Règlement sur la fumée de tabac ambiante dans les lieux de travail.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 6, R-020-2018, R-025-2018 et R-012-2021.
Note : Cette Loi sur la santé mentale s'applique présentement à tout client en cure volontaire ou en cure obligatoire. Cette loi et ses règlements seront abrogés lors de l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la santé mentale (L.Nun. 2021, ch. 19).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 23, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 112, 142(1) et (3), L.Nun. 2021, ch. 19, art. 95 et L.Nun. 2023, ch. 16, art. 115.
Note : Cette Loi n'est pas en vigueur excepté les articles 1, 2(1), 64, 65, 78(2)-(4), 82 et 89 (voir R-033-2023). Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 148, L.Nun. 2023, ch. 12, L.Nun. 2023, ch. 16, art. 116 et L.Nun. 2023, ch. 17, art. 1.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 125, 146(5), 147(1), L.Nun. 2021, ch. 20, art. 53(1)f), R-028-2023 et L.Nun. 2023, ch. 16, art. 119.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-052-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-011-2025.
Avis légaux :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-021-2017, R-031-2018 et R-048-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2018.
Note : En vigueur le 1er mai 2024 : R-028-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-049-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-036-2019 et R-031-2021, art. 3(10).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-039-2019, R-029-2023 (en vigueur le 1er mai 2024 : R-028-2023). Ancienne appellation : Règlement sur les établissements de restauration et les débits de boisson.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-030-2023 (en vigueur le 1er mai 2024 : R-028-2023).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-012-2020 et R-027-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-050-2019 et R-031-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(67).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 25, art. 32 et L.Nun. 2023, ch. 16, art. 108.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 15, art. 36 : TR-003-2018 and L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(25) et 147(1).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi sur les normes techniques et de la sécurité, L.Nun. 2002, ch. 1.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 135, 142(1), (3), (78), 145(23), 147(1), L.Nun. 2021, ch. 10 et L.Nun. 2021, ch. 20, art. 53(1)h).
Ancienne appellation : Loi sur les véhicules automobiles.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-043-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-045-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-044-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-042-2018, R-041-2021 et R-008-2025.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(66) et 147(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-007-2025.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 103, 142(3) et 147(1) et L.Nun. 2024, ch. 17, art. 5.
Ancienne appellation: Loi sur la prévention des incendies.
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modification subséquentes : R-035-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : TR-005-2018, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 109, 142(1)-(2) et 142(45) et L.Nun. 2024, ch. 17, art. 8.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(2) et 7.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 73, L.Nun. 2018, ch. 14, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 94, L.Nun. 2020, ch. 15, art.128, 142(3) et 145(1), L.Nun. 2024, ch. 17, art. 13 et L.Nun. 2025, ch. 5, art. 53 et 54.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 22, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 118, 142(1)-(2) et 142(48) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9g).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 4.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-020-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 14, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 27, L.Nun. 2021, ch. 7 et L.Nun. 2025, ch. 4 (NEV).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 41 et R-031-2021, art. 3(9).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes: L.Nun. 2013, ch. 20, art. 43.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 28, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 116 et 142(2) et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)t).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-028-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 1, L.Nun. 2021, ch. 19, art. 90 et L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-053-2018 et R-032-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(71).
Note : Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-029-2022.
Note : Cette Loi n'est pas en vigueur. Voir l'article 31 pour les dispositions d'entrée en vigueur.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1 et L.Nun. 2020, ch. 15, art.142(3), 143, 145(22) et 147(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2025, ch. 10, art. 5.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-053-2019.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 38 et R-016-2017.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 25, art. 23, R-015-2017 et R-047-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 13, L.Nun. 2011, ch. 25, art. 13, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10e), L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 145(1) et 147(1) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9h).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-012-2016.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013,ch. 26, art. 90 et L.Nun. 2018, ch. 15, art. 95.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 100 et 142(3).
Cette Loi entre en vigueur le 22-01-2024 : R-002-2024.