Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 139, 142(84), 143, 145(24), 147(1), L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9m) et R-040-2022 (EEV ss.40-41).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-006-2019 and R-031-2020.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-005-2019 et R-022-2020.
Arrêté concernant la récolte totale autorisée à l’égard de la harde de caribous de l’Île Southampton
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-026-2019.
Legal notices :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-005-2017, R-003-2018, R-024-2019, R-007-2022 et R-017-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-025-2019 et R-022-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-022-2021 et R-038-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-031-2021, art. 1.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-021-2021.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-031-2021, art. 1 et R-039-2022.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-011-2016 et R-031-2021, art. 5(1).