Glossaire

  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • F
  • G
  • H
  • I
  • J
  • K
  • L
  • M
  • N
  • O
  • P
  • Q
  • R
  • S
  • T
  • U
  • V
  • W
  • X
  • Y
  • Z

A

ann.

Signifie « annexe ».

art.

Signifie « article » ou « articles », « paragraphe » ou « paragraphes », « alinéa » ou « alinéas ».

C

ch.

Signifie « chapitre ».

E

EEV

Signifie « entrée en vigueur ».

G

Gazette du Nunavut

Publication officielle de l’imprimeur du Territoire du Nunavut autorisée par la Loi sur les publications officielles. La partie I de la Gazette contient les nominations et avis, et la partie II contient les règlements et autres textes réglementaires.

L

L.Nun.

Abréviation de l’expression « Lois du Nunavut ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune de ces lois et elles sont classées selon l’année de leur création.

L.R.T.N.-O. 1988

Abréviation de l’expression « Lois Révisées des Territoires du Nord-Ouest, 1988 ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune des lois incluses dans la révision.

L.T.N.-O.

Abréviation de l’expression « Lois des Territoires du Nord-Ouest ». Un numéro de chapitre est attribué à chacune de ces lois et elles sont classées selon l’année de leur création.

Loi

Législation qui est adoptée par la Législature pour le Nunavut.

N

NEV

Signifie « non en vigueur ».

R

R.R.T.N.-O. 1990

Abréviation de l’expression « Règlements Révisés des Territoires du Nord-Ouest, 1990 ». Un numéro de chapitre est attribué à chacun des règlements inclus dans la révision.

Règlement

Texte législatif pris par un organisme autre que la Législature, en vertu d’un pouvoir énoncé dans une loi.

Révision

Une révision codifie toutes les lois ou règlements et leur apporte divers changements (renumérotation des dispositions, mise à jour de la terminologie, correction d’erreurs évidentes).

T

Texte législatif source

Loi telle qu’elle existait au moment où elle a été sanctionnée par le commissaire du Nunavut ou un règlement tel qu’il existait au moment où il a été enregistré en vertu de la Loi sur les textes réglementaires.

Texte réglementaire

Texte législatif décrit au paragraphe 1(1) de la Loi sur les textes réglementaires.