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Tableaux des lois

2018

Tableau A (Lois (ou parties de lois) non en vigeur à la sanction)
Tableau B (Lois abrogées ou prérimées)
Tableau C (Lois en vigeur et modifications)
Archives

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

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