Bienvenue sur le site Web de la législation du Nunavut

La Division de la législation est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et les codifications des lois et des règlements du Nunavut.

Le ministère de la Justice considère qu'il est essentiel pour les Nunavummiut que leurs lois soient accessibles.

Afin d’assurer l'accès à la législation du Nunavut, aucune autorisation n’est requise et aucun droit n’est exigé pour reproduire les documents suivants à des fins personnelles :

  • les lois et règlements du Nunavut,
  • les lois et règlements codifiés du Nunavut, et
  • les lois et règlements codifiés des Territoires du Nord-Ouest, tels que modifiés ou adoptés pour le Nunavut le 1er avril 1999.

Les versions électroniques des lois et règlements ne peuvent être copiées à des fins de revente sous forme électronique ou sous quelque autre forme que ce soit sans l'autorisation écrite de l'imprimeur du territoire.

Financement reçu du Département de la Culture et du Patrimoine du Gouvernement du Nunavut.

Avis de législation

Avis de législation

ARRÊTÉ ÉTABLISSANT LA RÉCOLTE TOTALE AUTORISÉE À L’ÉGARD DE L’OURS POLAIRE, CODIFICATION OFFICIELLE DE L’
C.R.Nun. R-011-2005
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
RÈGLEMENT SUR LES APPELS ET RÉVISIONS DES NOMINATIONS DE PERSONNEL, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-023-2013
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
RÈGLEMENT SUR L'INCLUSION SCOLAIRE, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-017-2011
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
FUMER ET LE TABAGISME, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI ENCADRANT LA LUTTE CONTRE LE FAIT DE
C.L.Nun., ch. T-40
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
DROITS DE LA PERSONNE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
C.L.Nun, ch. H-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
REPRÉSENTANT DE L'ENFANCE ET DE LA JEUNESSE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
C.L.Nun, ch. R-50
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation