ÉVALUATION ET L’IMPÔT FONCIERS, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
C.L.Nun., ch. P-130
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
EXEMPTION DE CONTRATS D’INDEMNISATION, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR L'
R.C.Nun. R-018-99
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
ORGANISATION JUDICIAIRE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
L.C.Nun.,ch. J-10
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation
PROTECTION DE LA LANGUE INUITE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. I-140
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation