Avis sur la législation

20 Décembre 2021

Règlement sur les droits et honoraires relatifs aux services judiciaires - Avis (20-12-2021)

RÈGLEMENT SUR LES DROITS ET HONORAIRES RELATIFS AUX SERVICES JUDICIAIRES, CODIFICATION OFFICIELLE DU
R.C.Nun. R-042-2021
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

Lois et règlements codifiés

25 Octobre 2021

Loi sur l'Assemblée législative et le Conseil exécutif - Avis (25-10-2021)

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE ET LE CONSEIL EXÉCUTIF, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR L'
L.C.Nun., ch. L-70
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

Lois et règlements codifiés

25 Octobre 2021

Loi sur l'intégrité - Avis (25-10-2021)

LOI SUR L'INTÉGRITÉ, CONDIFICATION OFFICIELLE DE LA
L.C.Nun. , ch. I-50
AVIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 65(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION

Lois et règlements codifiés

15 Septembre 2021

Loi électorale du Nunavut - Avis (15-09-2021)

LOI ÉLECTORALE DU NUNAVUT, CONDIFICATION OFFICIELLE DE LA
L.C.Nun. , ch. N-60
AVIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 65(2) DE LA LOI SUR LA LÉGISLATION

Lois et règlements codifiés