Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 13, art. 1 et L.Nun. 2021, ch. 4.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-001-2020.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
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Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2012, ch. 17, art. 11 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 15.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. 17 (Suppl.) : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 41.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 2 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 20.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 94.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 23.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 7 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 10.
Note:
Voir les modifications subséquentes: R-010-2017.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 12 et L.Nun. 2012, ch.17, art.12.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 96 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 95 et 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-006-2017.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 92 et 110.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU NUNAVUT, Codification administrative de la Loi sur l'
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 119.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 12 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 5, art. 2 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 25.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 19, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 19, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 3 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 106.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 8 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 11, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 111, 142 et TR-016-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-028-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 99 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 97.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-016-2021.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 2.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. B-2 (va être abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2021, ch. 5. L.Nun. 2021, ch. 8, art. 1 et L.Nun. 2021, ch. 10, art. 4.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 96.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 26, art. 88.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 3, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 102.
Note:
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 2, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 101.
Note:
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 1, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 100.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 7, art. 67.
Note:
L.Nun. 2017, ch. 14: Cette codification est en cours.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 137.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 2, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 97 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 129.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 25 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-052-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 94 (NEV).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.10, art.18, L.Nun. 2017, ch.22, art.6 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 99.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.10, art.19 et L.Nun. 2017, ch.22, art. 13.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 8, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 11(1)b) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 104.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 6.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-038-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 7 ; La Loi sur les élections des administrations locales, L.R.T.N.-O. 1988, ch. L10, est abrogée (NEV).
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. I-5 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 18.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 126, 142.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. S-9 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 36 et L.Nun. 2017, ch. 21, art. 10.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 10, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. R-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 18 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 16, art. 61.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 28.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 139.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 40.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 9, L.Nun. 2018, ch. 7, art. 74, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 93, 127 et L.Nun. 2021, ch. 4, art. 4.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-007-2021.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-033-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.7, art.71, L.Nun. 2019, ch. 7 et L.Nun. 2021, ch. 8, art. 9.
Note:
L.T.N.-O. 1995, ch. 18 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 23.
Note:
Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2017, ch. 13, art. 6, L.Nun. 2018, ch.7, art. 73 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 102.
Note:
Voir les modifications subséquentes: R-008-2017.
Note:
Voir les modifications subséquentes: R-011-2017, R-013-2017, R-003-2019, R-020-2020 et R-001-2021.
Note:
Règlement abrogé par le R-006-2020 (Règlement sur les investissements).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2021, ch. 8, art. 2 et L.Nun. 2021, ch. 10, art. 5.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 105.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 121.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 140.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-034-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 5, art. 2, L.Nun. 2017, ch. 29, art. 2 et L.Nun. 2018, ch. 13, art. 2.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 12 et L.Nun. 2018, ch.8, art.10a).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 141.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.3.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-036-2018
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-019-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 29, art. 5, L.Nun. 2018, ch. 13, art. 4 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 120.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L. Nun. 2017, ch. 22, art. 8.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 7, art. 70.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 14, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 117 et L.Nun. 2021, ch. 8, art. 3.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 138.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.5.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10b), 10(2) et 11(2)d).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 101.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 11.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 132.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 115.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-035-2020 et R-002-2021.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 30, L.Nun. 2018, ch.8, art.10d) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.4.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 21, L.Nun. 2018, ch.9, art.1, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142 et L.Nun. 2021, ch. 6.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-3 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 25 et L.Nun. 2011 ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.7 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-008-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 2.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 23.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 12.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 24, L.Nun. 2018, ch.8, art.11(3) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 91, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 14.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-12 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 23.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 27, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 98 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 108, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10c).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-3 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens. Voir les modifications subséquentes : L.T.N.-O. 1998, ch. 21, art. 5, L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58, L.Nun. 2002, ch. 15, art. 34 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-10 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 13, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 18 et TR-002-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-004-2018.
Note:
Cette Loi (L.Nun. 2009, ch. 12) est abrogée et remplacée par la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services (L.Nun. 2015, ch. 10, art. 61).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 23 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 31.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 5, art. 6, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 24, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 124 et L.Nun. 2021, ch. 8, art. 38.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 95 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 131.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 29, art. 6 et L.Nun. 2018, ch. 13, art. 5.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 16 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 27.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 113, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 6, R-020-2018, R-025-2018 et R-012-2021.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 23 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 112, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 125, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-013-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-012-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 25, art. 32.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. G-2 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens.
Note:
Ancienne appellation: Loi sur les véhicules automobiles (L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 135 et L.Nun. 2021, ch. 10.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-021-2018, R-033-2020, R-003-2021 et R-013-2021.
Note:
Ancienne appellation: Loi sur la prévention des incendies (L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-6).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 103.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 98 et 142.
Note:
Cette loi, L.R.T.N.-O, ch. C-22, est abrogée par la nouvelle Loi sur le système correctionnel L.Nun. 2019, ch. 13, art. 74 et renommée Loi sur le système correctionnel [NEV].
Voir les modifications subséquentes (L.R.T.N.-O, ch. C-22) : L.Nun. 2019, ch. 13 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes (L.Nun. 2019, ch. 13) : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 100.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 109, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 73, L.Nun. 2018, ch. 14, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 94 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 128.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 22 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 118, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 14, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 27 et L.Nun. 2021, ch. 7.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 28 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 116.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 1
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 99(NEV), TR-006-2017 (L.Nun. 2015, ch. 8 : EEV art. 7 et 13) et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 32.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 13, L.Nun. 2011, ch. 25, art. 13 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 20.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10e) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013,ch. 26, art. 90 et L.Nun. 2018, ch. 15, art. 95.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122.
Note:
Règlement abrogé par R-010-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 39, L.Nun. 2016, ch. 12 (EEV 2017-04-01, excepté l'art. 5 (NEV): TR-003-2017) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 134.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1. Loi abrogée par L.Nun. 2015, ch.10, art. 62(NEV).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.20, art.74 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 136.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Cette loi, L.Nun. 2008, ch. 15, Annexe, édictée par la Loi sur l'éducation, L.Nun. 2008, ch. 15, art. 205.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 123, 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nu. 2016, ch. 13, art. 98, L.Nun. 2018, ch. 7, art. 72, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 8 et renommée la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-027-2018 et renommé Règlement encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 130.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 20, art. 64 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 22 et L.Nun. 2012, ch. 17, art.28.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 18.
Note:
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-13 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 20, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 34 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.