Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-004-2012, R-001-2020 et R-009-2025.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Avis légaux :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 41 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(82)-(83).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 2, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3) et L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2011, ch. 25, art. 20 et L.Nun. 2012, ch. 17, art. 32.
Avis légaux :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 142(14).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 23.
Note : Cette loi et ses règlements seront abrogés à l'entrée en vigueur de la Loi sur le soutien aux étudiants postsecondaires, L.Nun. 2025, ch. 7 (voir art. 31 pour les dispositions d'entrée en vigueur).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-010-2017, R-031-2021, art. 3(1)-(2), 3(11)-(13), 5(3), R-046-2021 et R-036-2023.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(46) et L.Nun. 2025, ch. 6, art. 1-8 (Partie I).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2025, ch. 6, art. 9-16 (Partie II).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2008.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 12, L.Nun. 2012, ch.17, art.12, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 142(23) et L.Nun. 2025, ch. 15, art. 18.
Note : Cette Loi, excepté le paragraphe 62(3), n'est pas en vigueur.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).
Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi l'apprentissage et la reconnaissance professionnelle, L.Nun. 2021, ch. 18.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes: R-023-2015 et R-011-2018.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 147(1).
Avis légaux :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(5), L.Nun. 2025, ch. 10, art. 1 et L.Nun. 2025, ch. 14, art. 9.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-006-2017.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(28) et 145(9).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-006-2023.
ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS ET ENSEIGNANTES DU NUNAVUT, Codification administrative de la Loi sur l'
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 119, 142(3) et 142(49).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 1, L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et L.Nun. 2025, ch. 10, art. 2.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et L.Nun. 2021, ch. 19, art. 89.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2025, ch. 15, art. 33.
Avis légaux :
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 19, L.Nun. 2017, ch. 20, art. 68, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 19, L.Nun. 2018, ch.8, art.3, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 106, 142(3), 142(37), 145(1) et 145(10), L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2, L.Nun. 2024, ch. 17, art. 6, L.Nun. 2025, ch. 14, art. 13 et L.Nun. 2025, ch. 15, art. 26.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 8 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(54).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-013-2025.