Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 13, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : R-001-2020.
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 13, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : R-001-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2012, ch. 17, art. 11 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 15.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. 17 (Suppl.) : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 41.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 2 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 20.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 94.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 23.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 7 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 10.
Voir les modifications subséquentes: R-010-2017.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 12 et L.Nun. 2012, ch.17, art.12.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 96 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 95 et 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : R-006-2017.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 92 et 110.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 119.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 12 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 5, art. 2 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 25.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 19, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 19, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 3 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 106.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 8 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 11, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 111, 142 et TR-016-2020.
Voir les modifications subséquentes : R-028-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 99 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 97.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 2.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. B-2 (va être abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 96.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 26, art. 88.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 3, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 102.
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 2, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 101.
Cette Loi, L.T.N.-O. 1988, ch. 38, art. 1, est abrogée. Voir L.Nun. 2018, ch. 15, art. 100.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 7, art. 67.
L.Nun. 2017, ch. 14: Cette codification est en cours.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 137.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 2, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 15, art. 97 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 129.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 25 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : R-052-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 94 (NEV).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.10, art.18, L.Nun. 2017, ch.22, art.6 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 99.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.10, art.19 et L.Nun. 2017, ch.22, art. 13.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 8, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 11(1)b) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 104.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 6.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 96 (NEV) et L.Nun. 2017, ch. 21, art. 3.
Voir les modifications subséquentes : R-038-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 7 ; La Loi sur les élections des administrations locales, L.R.T.N.-O. 1988, ch. L10, est abrogée (NEV).
L.R.T.N.-O. 1988, ch. I-5 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 18.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 126, 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. S-9 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 36 et L.Nun. 2017, ch. 21, art. 10.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 10, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. R-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 18 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 16, art. 61.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 28.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 139.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 40.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 21, art. 9, L.Nun. 2018, ch. 7, art. 74 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 93 et 127.
Voir les modifications subséquentes : R-033-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.7, art.71 et L.Nun. 2019, ch. 7.
L.T.N.-O. 1995, ch. 18 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 23.
Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes: L.Nun. 2017, ch. 13, art. 6, L.Nun. 2018, ch.7, art. 73 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 102.
Voir les modifications subséquentes: R-008-2017.
Voir les modifications subséquentes: R-011-2017, R-013-2017, R-003-2019 et R-020-2020.
Règlement abrogé par le R-006-2020 (Règlement sur les investissements).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 105.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 121.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 140.
Voir les modifications subséquentes : R-034-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 5, art. 2, L.Nun. 2017, ch. 29, art. 2 et L.Nun. 2018, ch. 13, art. 2.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 12 et L.Nun. 2018, ch.8, art.10a).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 141.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.3.
Voir les modifications subséquentes : R-036-2018
Voir les modifications subséquentes : R-019-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 29, art. 5, L.Nun. 2018, ch. 13, art. 4 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 120.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L. Nun. 2017, ch. 22, art. 8.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch. 7, art. 70.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 14 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 117.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 138.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.5.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10b), 10(2) et 11(2)d).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 101.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 11.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 132.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 115.
Voir les modifications subséquentes : R-035-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 30, L.Nun. 2018, ch.8, art.10d) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.4.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 21, L.Nun. 2018, ch.9, art.1 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-3 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 25 et L.Nun. 2011 ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.7 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : R-008-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 2.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 23.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 12.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 24, L.Nun. 2018, ch.8, art.11(3) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 91, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 14.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-12 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 23.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 27, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 98 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 108, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10c).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-3 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens. Voir les modifications subséquentes : L.T.N.-O. 1998, ch. 21, art. 5, L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58, L.Nun. 2002, ch. 15, art. 34 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 14, art. 123 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 107.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-10 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 13, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 18 et TR-002-2018.
Voir les modifications subséquentes : R-004-2018.
Cette Loi (L.Nun. 2009, ch. 12) est abrogée et remplacée par la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services (L.Nun. 2015, ch. 10, art. 61).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 23 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 31.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 5, art. 6, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 24 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 124.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 95 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 131.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 29, art. 6 et L.Nun. 2018, ch. 13, art. 5.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 16 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 27.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 20 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 113, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 6 et R-020-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 23 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 112, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 125, 142.
Voir les modifications subséquentes : R-013-2020.
Voir les modifications subséquentes : R-012-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 25, art. 32.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. G-2 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens.
Ancienne appellation: Loi sur les véhicules automobiles (L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-16).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 135.
Voir les modifications subséquentes : R-021-2018 et R-033-2020.
Ancienne appellation: Loi sur la prévention des incendies (L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-6).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 103.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 98 et 142.
Cette loi, L.R.T.N.-O, ch. C-22, est abrogée par la nouvelle Loi sur le système correctionnel L.Nun. 2019, ch. 13, art. 74 et renommée Loi sur le système correctionnel [NEV].
Voir les modifications subséquentes (L.R.T.N.-O, ch. C-22) : L.Nun. 2019, ch. 13 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes (L.Nun. 2019, ch. 13) : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 100.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 109, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 73, L.Nun. 2018, ch. 14, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 94 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 128.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2012, ch. 17, art. 22 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 118, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 14 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 27.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 28 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 116.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 1
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 13, art. 99(NEV), TR-006-2017 (L.Nun. 2015, ch. 8 : EEV art. 7 et 13) et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 32.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 13, L.Nun. 2011, ch. 25, art. 13 et L.Nun. 2017, ch. 22, art. 20.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10e) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013,ch. 26, art. 90 et L.Nun. 2018, ch. 15, art. 95.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122.
Règlement abrogé par R-010-2018.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 39, L.Nun. 2016, ch. 12 (EEV 2017-04-01, excepté l'art. 5 (NEV): TR-003-2017) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 134.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1. Loi abrogée par L.Nun. 2015, ch.10, art. 62(NEV).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.20, art.74 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 136.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Cette loi, L.Nun. 2008, ch. 15, Annexe, édictée par la Loi sur l'éducation, L.Nun. 2008, ch. 15, art. 205.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 123, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nu. 2016, ch. 13, art. 98, L.Nun. 2018, ch. 7, art. 72, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 8 et renommée la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.
Voir les modifications subséquentes : R-027-2018 et renommé Règlement encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 130.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 20, art. 64 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 22 et L.Nun. 2012, ch. 17, art.28.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 18.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-13 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 20, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 34 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.