Note : Cette Loi n'est pas en vigueur. Voir l'article 56 pour les dispositions d'entrée en vigueur.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 9, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133, 142(77), L.Nun. 2021, ch. 20, art. 52, 53(2)b), L.Nun. 2023, ch. 17, art. 2, L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)y) et L.Nun. 2025, ch. 9.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2015.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122. Cette loi et ses règlements seront abrogés à l'entrée en vigueur de la Loi de la taxe sur le combustible, L.Nun. 2025, ch. 5 (voir art. 56 pour les dispositions d'entrée en vigueur).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2025, ch. 10, art. 3 (en vigueur le 1er avril 2025).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-018-2025.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-013-2016 et R-019-2025.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016,c.5, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 145(1), 145(12)-(13), 146(4) et 147(1), L.Nun. 2022, ch. 14, art. 9e) et L.Nun. 2024, ch. 6, art. 10(1)p).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-009-2002.
Tarif des droits relatifs aux titres de biens-fonds, Codification administrative du Règlement sur le
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(6) et R-033-2022.
Note : This consolidation is not up to date. See subsequent amendments: R-031-2021,s.5(1).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Note : NEV. Ce règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2026 (voir l'article 32 pour les dispositions d'entrée en vigueur).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 5(4).
Note : Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 70.
Note : Ancienne appellation : Loi de 1990 sur le transport des marchandises dangereuses.
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(26).
Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).