Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »
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Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133 et 142(77).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-032-2015.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 144(1).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-013-2016.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016,c.5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 145(1), 145(12)-(13), 146(4) et 147(1).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-009-2002.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(6).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 39, L.Nun. 2016, ch. 12, TR-003-2017 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 134, 142(3) et 143.
This consolidation is not up to date. See subsequent amendments: R-031-2021,s.5(1).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 5(4).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 70.
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.20, art.74 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 136, 142(1), 142(3), 142(79)-(80),145(1) et 147(1).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(26).
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).
