Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 133.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 122.
Note:
Règlement abrogé par R-010-2018.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 18.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2016, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 39, L.Nun. 2016, ch. 12 (EEV 2017-04-01, excepté l'art. 5 (NEV): TR-003-2017) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 134.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 26.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1. Loi abrogée par L.Nun. 2015, ch.10, art. 62(NEV).
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch.20, art.74 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 136.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 13, art. 1, L.Nun. 2017, ch. 22, art. 16, L.Nun. 2020, ch. 5 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.