Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 30, L.Nun. 2018, ch.8, art.10d) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(55).
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.4.
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 21, L.Nun. 2018, ch.9, art.1, TR-005-2018, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 145(1) et L.Nun. 2021, ch. 6.
Legal notices :
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 27, art. 18. Ce règlement est abrogé par le nouveau Règlement sur les droits relatifs aux services judiciaires (R-042-2021).
Note :
Malgré le titre, ceci sont les Règles de la Cour de Justice du Nunavut.
Note :
Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-015-2018.