Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 105.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Note:
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 121.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 140.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-034-2020.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 5, art. 2, L.Nun. 2017, ch. 29, art. 2 et L.Nun. 2018, ch. 13, art. 2.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 12 et L.Nun. 2018, ch.8, art.10a).