Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
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Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 1 et L.Nun. 2017, ch. 20, art. 64.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 14, art. 22 et L.Nun. 2012, ch. 17, art.28.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 18.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-13 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 20 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 34.