Note:
Cette loi, L.Nun. 2008, ch. 15, Annexe, édictée par la Loi sur l'éducation, L.Nun. 2008, ch. 15, art. 205.
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
Voir « Aide » pour guider votre recherche du document dont vous avez besoin.
Note:
Voir les modifications subséquentes : L.Nu. 2016, ch. 13, art. 98, L.Nun. 2018, ch. 7, art. 72, L.Nun. 2018, ch. 8, art. 8 et renommée la Loi encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.
Note:
Voir les modifications subséquentes : R-027-2018 et renommé Règlement encadrant les lieux sans fumée et la lutte contre le tabagisme.