Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour

Avis important:

Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.

À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.

Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »

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P

PARCS TERRITORIAUX, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(76).

Parcs communautaires, Codification de l'Arrêté sur les

English

Parcs historiques, Codification de l'Arrêté sur les

English

Parcs territoriaux, Codification du Règlement sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-010-2002 et R-031-2021, art. 5(1).

English

PERCEPTION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, Codification administrative de la Loi sur les questions touchant l'accord de

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1).

English

PERPÉTUITÉS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 25 et L.Nun. 2011 ch. 11, art. 1.

English

PHARMACIE, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.7 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).

English

Annexes de médicaments, Codification administrative du Règlement sur les

English

Droits payables par les pharmaciens, Codification du Règlement sur les

English

Formule de la Loi sur la pharmacie, Codification du Règlement sur la

English

POURSUITES PAR PROCÉDURE SOMMAIRE, Codification officielle de la Loi sur les

English

Poursuites par procédure sommaire, Codification du Règlement sur les

Note : Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-026-2022.

English

POUVOIR D'EMPRUNT, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 2.

English

PRESCRIPTIONS, Codification oficielle de la Loi sur les

Legal notices :

Loi sur les prescriptions - Avis (07-02-2022)

English

PRÉSOMPTION DE DÉCÈS, Codification administrative de la Loi sur la

English

PRÉSOMPTION DE SURVIE, Codification administrative de la Loi sur la

English

PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGÉES, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 142(70).

English

Montant des prestations, Codification administrative du Règlement sur le

English

PRÊTEURS SUR GAGES ET LES REVENDEURS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 24, L.Nun. 2018, ch.8, art.11(3) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).

English

Prêteurs sur gages et les revendeurs, Codification du Règlement sur les

English

PREUVE, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 11, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 91, 142(1), 142(3), 144(2) et 146(1) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 1, 9b).

English

Enregistrement de la preuve par l'entremise d'un appareil sonore, Codification administrative du Décret sur l'

English

Tarif des droits, Codification du Règlement sur le

English

PRIVILÈGE DES CONSTRUCTEURS ET DES FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) and 147(4)-(6).

English

Privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux, Codification du Règlement sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-034-2021.

English

PRIVILÈGE DES ENTREPOSEURS, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 147(9).

English

PRIVILÈGES DU GARAGISTE, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 14 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 147(2).

English

Règlement de 2001 sur la formule des privilèges du garagiste

English

PRIVILÈGES MINIERS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 23 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et 147(7).

English

Formules des privilèges miniers, Codification du Règlement sur les

English

PROCURATIONS, Codification de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).

English

Procurations, Règlement sur les

English

PRODUITS ANTIPARASITAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).

English

Produits antiparasitaires, Codification du Règlement sur les

English

PROFESSION D'AVOCAT, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 27, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 98, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 108 et 142(1) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 6.

English

PROFESSION DE SAGE-FEMME, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10c) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).

English

Cotisations relatives à la profession de sage-femme, Codification administrative du Règlement sur les

English

Exercice de la profession de sage-femme, Codification administrative du Règlement sur l'

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir modifications subséquentes : R-016-2016.

English

PROFESSIONS DENTAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).

English

Professions dentaires, Codification du Règlement sur les

English

PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).

English

Programme de travaux compensatoires, Codification du Règlement sur le

English

PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ÉLECTRICITÉ, Codification de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(13) et L.Nun. 2021, ch. 18, art. 43. Cette loi sera abrogée à l'entrée en vigueur de la Loi sur les normes techniques et de la sécurité, L.Nun. 2002, ch. 1.

English

Protection contre les dangers de l’électricité, Codification du Règlement sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-008-2002, R-014-2007, R-016-2009, R-016-2012 et R-030-2015.

English

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3), 142(15) et 147(1).

English

Émissions provenant des installations de préparation de revêtements bitumineux, Codification du Règlement sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 3(1).

English

Exigences en matière de déversements, Codification du Règlement sur les

English

PROTECTION DE LA LANGUE INUITE, Codification officielle de la Loi sur la

Legal notices :

Loi sur la protection de la langue inuite - Avis (09-06-2022)

PROTECTION DES FORÊTS, Codification administrative de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 13, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1), 142(3) et 142(24).

English

PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Codification de la Loi sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 18, art. 4, TR-002-2018 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3).

English

Protection du consommateur, Codification administrative du Règlement sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-004-2018.

English

PROTHÉSISTES DENTAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(1) et 142(3).

English

Assurance-responsabilité des prothésistes dentaires, Codification du Règlement sur l’

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-031-2021, art. 6.

English

Droits de permis des prothésistes dentaires, Codification du Règlement sur les

English

PSYCHOLOGUES, Codification de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(63).

English

Droits payables par les psychologues, Codification du Règlement sur les

English