Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Avis important:
Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.
Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.
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Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-3 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 25 et L.Nun. 2011 ch. 11, art. 1.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.7 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : R-008-2020.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 2.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 23.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 12.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 24, L.Nun. 2018, ch.8, art.11(3) et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 11 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 91, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 14.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-12 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 23.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 27, L.Nun. 2018, ch. 15, art. 98 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 108, 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10c).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 10 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-3 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens. Voir les modifications subséquentes : L.T.N.-O. 1998, ch. 21, art. 5, L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58, L.Nun. 2002, ch. 15, art. 34 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-10 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 13, L.Nun. 2013, ch. 20, art. 12 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 18 et TR-002-2018.
Voir les modifications subséquentes : R-004-2018.
Cette Loi (L.Nun. 2009, ch. 12) est abrogée et remplacée par la Loi sur le régime de pension des Northern Employee Benefits Services (L.Nun. 2015, ch. 10, art. 61).
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 9 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142.
Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 6, art. 23 et L.Nun. 2011, ch. 11, art. 1.