Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour

Avis important:

Nota: Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.

Une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.

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P

PARCS TERRITORIAUX, Codification administrative de la Loi sur les

PERCEPTION DE L'IMPÔT SUR LE REVENU, Codification administrative de la Loi sur les questions touchant l'accord de

English

PERPÉTUITÉS, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-3 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 25 et L.Nun. 2011 ch. 11, art. 1.

English

PHARMACIE, Codification administrative de la Loi sur la

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.7.

English

Annexes de médicaments, Codification administrative du Règlement sur les

English

POURSUITES PAR PROCÉDURE SOMMAIRE, Codification de la Loi sur les

English

Poursuites par procédure sommaire, Codification du Règlement sur les

Note:

Voir les modifications subséquentes : R-008-2020.

English

POUVOIR D'EMPRUNT, Codification administrative de la Loi sur le

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 2.

English

PRESCRIPTIONS, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 23.

English

PRÉSOMPTION DE DÉCÈS, Codification administrative de la Loi sur la

English

PRÉSOMPTION DE SURVIE, Codification administrative de la Loi sur la

English

PRESTATIONS AUX PERSONNES ÂGÉES, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2019, ch. 12.

English

Montant des prestations, Codification administrative du Règlement sur le

English

PRÊTEURS SUR GAGES ET LES REVENDEURS, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

L.R.T.N.-O. 1988, ch. P-2 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2010, ch. 4, art. 24 et L.Nun. 2018, ch.8, art.11(3).

English

PREUVE, Codification administrative de la Loi sur la

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 22, art. 11.

English

Enregistrement de la preuve par l'entremise d'un appareil sonore, Codification administrative du Décret sur l'

English

PRIVILÈGE DES CONSTRUCTEURS ET DES FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX, Codification administrative de la Loi sur le

English

PRIVILÈGE DES ENTREPOSEURS, Codification administrative de la Loi sur le

English

PRIVILÈGES DU GARAGISTE, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 14.

English

PRIVILÈGES MINIERS, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

L.R.T.N.-O. 1988, ch. M-12 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 23.

English

PROCURATIONS, Codification de la Loi sur les

English

PRODUITS ANTIPARASITAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

English

PROFESSION D'AVOCAT, Codification administrative de la Loi sur la

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 27 et L.Nun. 2018, ch. 15, art. 98.

English

PROFESSION DE SAGE-FEMME, Codification administrative de la Loi sur la

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.8, art.10c).

English

Cotisations relatives à la profession de sage-femme, Codification administrative du Règlement sur les

English

Exercice de la profession de sage-femme, Codification administrative du Règlement sur l'

English

PROFESSIONS DENTAIRES, Codification administrative de la Loi sur les

Note:

Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2013, ch. 20, art. 10.

English

PROGRAMME DE TRAVAUX COMPENSATOIRES, Codification administrative de la Loi sur le

English

PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L'ÉLECTRICITÉ, Codification de la Loi sur la

Note:

L.R.T.N.-O. 1988, ch. E-3 (abrogée par L.Nun. 2002, ch. 1, art. 58 (NEV)) : Cette codification est en suspens. Voir les modifications subséquentes : L.T.N.-O. 1998, ch. 21, art. 5.

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PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, Codification administrative de la Loi sur la

English

PROTECTION DE LA LANGUE INUIT, Codification de la Loi sur la

PROTECTION DES FORÊTS, Codification administrative de la Loi sur la

Note:

L.R.T.N.-O. 1988, ch. F-10 : Cette codification est en cours. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2011, ch. 10, art. 13 et L.Nun. 2013, ch. 20, art. 12.