Skip to main content
Langue
English
ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
Français
Inuinnaqtun
Affaires législatives
Toggle navigation
Accueil
Lois et règlements codifiés
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
Textes législatifs sources
Lois du Nunavut (volumes annuels)
Nominations, révocations et avis (Partie I de la Gazette du Nunavut)
Règlements du Nunavut (Partie II de la Gazette du Nunavut)
Gazette du Nunavut
Tableaux
Tableaux des lois
Tableaux des règlements
Tableaux des lois – Archives
Tableaux des règlements – Archives
Aide
Glossaire
Aide à la recherche
Recherche
Tables
Tableaux des règlements
Tableaux des règlements
2016
Tableau A (règlements abrogés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau B (règlements périmés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau C (règlements en vigueur - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau D (Textes réglementaires - autres que les règlements - à jour au 31 décembre 2016)