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Tableaux des règlements

2016

Tableau A (règlements abrogés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau B (règlements périmés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau C (règlements en vigueur - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau D (Textes réglementaires - autres que les règlements - à jour au 31 décembre 2016)
Archives

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

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