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Lois et règlements codifiés
Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
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Nominations, révocations et avis (Partie I de la Gazette du Nunavut)
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2016
Tableau A (règlements abrogés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau B (règlements périmés - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau C (règlements en vigueur - à jour au 31 décembre 2016)
Tableau D (Textes réglementaires - autres que les règlements - à jour au 31 décembre 2016)
