Législation

Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour

Avis important:

Tous les textes législatifs du Nunavut ne sont pas disponibles dans leur version codifiée à jour.

À moins qu'elle ne soit spécifiquement marquée comme étant une codification officielle, une codification ne constitue pas le texte officiel de la loi; elle n’est établie qu’à titre documentaire.

Dans le cas d’une codification officielle, la sous-section 66(2) de la Loi sur la législation dicte qu’« En cas d’incompatibilité, le contenu de la version originale ou révisée d’un texte législatif et de ses modifications l’emporte sur le contenu de la codification du texte législatif. »

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JEUNES CONTREVENANTS, Codification administrative de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2017, ch. 20, art. 75 et L.Nun. 2020, ch. 15, art. 141, 142(1), 142(3), 142(85)-(86) et 145(1).

English

Cambridge Bay Youth Justice Committee Established

Note : Ce document n'a pas de version française.

English

Coppermine Youth Justice Committee Continued as Kugluktuk Youth Justice Committee

Note : Ce document n'a pas de version française.

English

Formules d’application de la Loi sur les jeunes contrevenants, Règlement sur les

English

Lake Harbour Youth Justice Committee Continued as Kimmirut Youth Justice Committee

Note : Ce document n'a pas de version française.

English

Taloyoak Youth Justice Committee Established

Note : Ce document n'a pas de version française.

English

Youth Justice Committees Continued of Established

Note : Ce document n'a pas de version française.

English

JUGES DE PAIX, Codification de la Loi sur les

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2018, ch.9, art.3, TR-005-2018, L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(42) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 4.

English

Compétence du tribunal pour adolescents, Codification administrative du Règlement sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-036-2018.

English

Rémunération et les allocations, Codification administrative du Règlement sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-019-2018.

English

JURY, Codification administrative de la Loi sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : L.Nun. 2020, ch. 15, art. 142(3) et L.Nun. 2022, ch. 14, art. 3, 10a).

English

Honoraires des jurés, Codification administrative du Règlement sur les

English

Jury, Codification administrative du Règlement sur le

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-030-2019.

English