Avis de législation

PREUVE, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. E-100
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

CORONERS, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun, ch. C-180
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur législation

INSPECTION DES VIANDES, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR L'
R.C.Nun. R-190-96
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

FONCTION PUBLIQUE, CODIFICATION OFFICIELLE DU RÈGLEMENT SUR LA
R.C.Nun P-28-1990
Avis publié en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

LANGUES OFFICIELLES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun., ch. O-20
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

PROTECTION DE L'INUKTUT, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. I-140
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

SAISIES, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LES
L.C.Nun., ch. S-60
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

PRIVILÈGE DES CONSTRUCTEURS ET DES FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LE
L.C.Nun., ch. M-30
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation

SOCIÉTÉ DE CRÉDIT COMMERCIAL DU NUNAVUT, CODIFICATION OFFICIELLE DE LA LOI SUR LA
L.C.Nun., ch. N-40
Avis en application du paragraphe 65(2) de la Loi sur la législation