Tableaux des lois - Archives | Affaires législatives

Veuillez noter que les Tableaux des lois du Nunavut pour les années 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ne sont pas disponibles sur une base individuelle. Leurs informations respectives sont incluses dans les derniers tableaux publiés, régulièrement mis à jour.

2014
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999

Tableaux des lois d'intérêt public du Nunavut (2014)

2014 - Tableau A (Lois entrées en vigueur ou entrant en vigueur par décret)

2014 - Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

2014 - Tableau C (Lois en vigueur)

2014 - Tableau D (Lois abrogées depuis le 1er janvier 2008, y compris les modifications jusqu'à la date de l'abrogation)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2007)

2007 - Tableau A (Lois entrées en vigueur ou entrant en vigueur par décret)

2007 - Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

2007 - Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2006)

2006 - Tableau A (Lois entrées en vigueur ou entrant en vigueur par décret)

2006 - Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

2006 - Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2005)

Tableau A (Lois entrées en vigueur ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2004)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2003)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2002)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2001)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (2000)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableaux des lois d’intérêt public du Nunavut (1999)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableau D (Lois édictées pour la création du Nunavut et Lois s'appliquant au Nunavut)

Tableau des lois d'intérêt public du Nunavut (au 1er avril 1999)

Tableau A (Lois entrées ou entrant en vigueur par décret)

Tableau B (Lois abrogées ou périmées)

Tableau C (Lois en vigueur)

Tableau D (Lois édictées pour la création du Nunavut et Lois s'appliquant au Nunavut) - au 1er avril 1999