Télécharger Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-022-2024 et R-047-2025. English Avis légaux Legal notices : Arrêté établissant la récolte totale autorisée à l’égard de l’ours polaire - Avis (24-08-2023) Latest update to legal notices : 24 Août 2023
