Salubrité des aliments dans les campements de tentes et les campements extérieurs, Codification du Règlement sur la

Note : Cette codification n'est pas mise à jour. Voir les modifications subséquentes : R-039-2019, R-028-2023 (EEV) et R-029-2023. Ancienne appellation : Règlement sur les établissements de restauration et les débits de boisson.