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  1. Accueil

Registraire adjoint

Enactment :
éducation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Agent

Enactment :
chiens, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Sous-ministre de la Justice

Enactment :
ministère de la Justice, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Justice

Membre

Enactment :
prothésistes dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – prothésiste

Membre – autre personne

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d'inscription – dentaire

Membre – employé du gouvernement du Nunavut

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d'inscription – dentaire

Membre – titulaire de licence

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d'inscription – dentaire

Président

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Membre – représentant du public

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Membre – Titulaire de licence dans une province ou dans le territoire du Yukon

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
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