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  1. Accueil

Inspecteur en chef

Enactment :
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur

Enactment :
commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Agent forestier

Enactment :
protection des forêts, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Directeur des forêts

Enactment :
protection des forêts, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Conseiller

Enactment :
aménagement des forêts, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Environnement

Agent d’aménagement des forêts

Enactment :
aménagement des forêts, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Environnement

Surveillant de l’aménagement des forêts

Enactment :
aménagement des forêts, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Environnement

Commissaire aux incendies

Enactment :
sécurité-incendie, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Commissaire adjoint aux incendies

Enactment :
sécurité-incendie, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Surveillant du programme de travaux compensatoires

Enactment :
programme de travaux compensatoires, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Justice

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.