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  1. Accueil

Membre

Enactment :
ressources historiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Commission consultative des ressources historiques du Nunavut

Président

Enactment :
ressources historiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Commission consultative des ressources historiques du Nunavut

Secrétaire de la commission consultative des ressources historiques du Nunavut

Enactment :
ressources historiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine

Agent

Enactment :
troupeaux et les clôtures, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Contrôleur municipal

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Administrateur municipal

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre du conseil

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Tuteur public

Enactment :
tutelle, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Tuteur public adjoint

Enactment :
tutelle, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur

Enactment :
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

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