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  1. Accueil

Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kivalliq

Enactment :
services juridiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des services juridiques du Nunavut

Membre – nommé sur la recommandation du comité régional de Qikiqtani

Enactment :
services juridiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des services juridiques du Nunavut

Membre – fonctionnaire du ministère de la Justice

Enactment :
services juridiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des services juridiques du Nunavut

Membre – avocat du Barreau du Nunavut

Enactment :
services juridiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des services juridiques du Nunavut

Vérificateur

Enactment :
services juridiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Membre – non-avocat

Enactment :
profession d’avocat, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Fondation du droit du Nunavut

Membre – non-avocat

Enactment :
profession d’avocat, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Bureau du Barreau du Nunavut

Registrateur des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur des bureaux des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registrateur adjoint des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.