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  1. Accueil

Ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Services communautaires et gouvernementaux

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable des Mines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Ressources humaines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre du Développement économique et des Transports

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Vice-premier ministre

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Membre

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative
Select Board (If applicable) :
Conseil exécutif

Greffier

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Imprimeur du territoire adjoint

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Imprimeur du territoire

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.