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  1. Accueil

Membre – non-avocat

Enactment :
profession d’avocat, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Bureau du Barreau du Nunavut

Registrateur des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur des bureaux des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registrateur adjoint des titres de biens-fonds

Enactment :
titres de biens-fonds, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Agent des normes du travail

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Agent des normes du travail adjoint

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Membre

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des normes du travail

Président

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des normes du travail

Juge du tribunal pour adolescents

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.