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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Autorité désignée

Enactment :
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire spécial à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité par intérim

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Surintendant des assurances

Enactment :
assurances, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Membre

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel de l’assistance au revenu

Directeur de l’assistance au revenu

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Directeur adjoint de l’assistance au revenu

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Membre

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission d’appel de l’assistance au revenu

Vice-président

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission d’appel de l’assistance au revenu

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.