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Fil d'Ariane

  1. Accueil

arbitre

Enactment :
sécurité routière, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Registraire des véhicules automobiles

Enactment :
sécurité routière, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Agent ou agente des véhicules automobiles

Enactment :
sécurité routière, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Examinateur de conducteurs ou examinatrice de conducteurs

Enactment :
sécurité routière, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Registraire adjointe ou registraire adjoint des véhicules automobiles

Enactment :
sécurité routière, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre – autre

Enactment :
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines

Membre – recommandé par les représentants des propriétaires

Enactment :
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines

Membre – recommandé par les représentants des travailleurs

Enactment :
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines

Vice-présidente ou vice-président

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des sages-femmes

Président

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des sages-femmes

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.