Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Sous-ministre des Finances

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Contrôleur général

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Secrétaire du Conseil de gestion financière

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Membre

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances
Select Board (If applicable) :
Comité de surveillance

Administrateur du bureau d’aide à la famille

Enactment :
exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Membre (sur recommmandation)

Enactment :
Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Commission chargée de l'examen des répercussions

Membre

Enactment :
Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Commission d'aménagement

Membre

Enactment :
Accord sur les revendications territoriales concernant la Région marine d'Eeyou
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil de gestion des ressources fauniques

Conciliateur

Enactment :
expropriation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Enquêteur

Enactment :
expropriation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 164
  • Page 165
  • Page 166
  • Page 167
  • Page courante 168
  • Page 169
  • Page 170
  • Page 171
  • Page 172
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.