Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Membre – non-avocat

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des sages-femmes

Membre – sage-femme

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des sages-femmes

Personne suppléante

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Secrétaire du comité d’enquête

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Présidente ou président

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Membre – fonctionnaire

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Membre – sage-femme

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Membre – non-avocat

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Directeur

Enactment :
santé mentale – Règlement sur la santé mentale, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Personne nommée conjointement

Enactment :
santé mentale, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 165
  • Page 166
  • Page 167
  • Page 168
  • Page courante 169
  • Page 170
  • Page 171
  • Page 172
  • Page 173
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.