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  1. Accueil

Inspecteur adjoint

Enactment :
usage des explosifs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Inspecteur

Enactment :
usage des explosifs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Notaire public

Enactment :
preuve, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire aux serments

Enactment :
preuve, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Personne chargé de tenir l’enquête

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Secrétaire

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Vice-président

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Président

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseils, comités ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Membre

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Médiateur

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
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