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  1. Accueil

Membre

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Vice-président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Autorité désignée

Enactment :
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire spécial à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité par intérim

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Surintendant des assurances

Enactment :
assurances, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Membre

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel de l’assistance au revenu

Directeur de l’assistance au revenu

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

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