Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Ministre responsable des Mines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Ressources humaines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre du Développement économique et des Transports

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Vice-premier ministre

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Membre

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative
Select Board (If applicable) :
Conseil exécutif

Greffier

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Imprimeuse adjointe ou imprimeur adjoint du territoire

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Imprimeuse du territoire ou imprimeur du territoire

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Conseillère législative ou conseiller législatif

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Première conseillère législative ou premier conseiller législatif

Enactment :
législation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 171
  • Page 172
  • Page 173
  • Page 174
  • Page courante 175
  • Page 176
  • Page 177
  • Page 178
  • Page 179
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.