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  1. Accueil

Directeur des services de garderie

Enactment :
garderies, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Éducation

Directeur adjoint des services de garderie

Enactment :
garderies, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Éducation

"Directeur des services à l’enfance et à la famille"

Enactment :
services à l'enfance et à la famille, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Directeur adjoint des services à l’enfance et à la famille

Enactment :
services à l'enfance et à la famille, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Personne afin qu’elle enquête

Enactment :
services à l'enfance et à la famille, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Surintendant des licences

Enactment :
cannabis, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Finances

Inspecteur

Enactment :
cannabis, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Finances

Registraire des sociétés

Enactment :
sociétés par actions, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des sociétés

Enactment :
sociétés par actions, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Vice-présidence

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.