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  1. Accueil

Registraire des sociétés

Enactment :
sociétés par actions, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des sociétés

Enactment :
sociétés par actions, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Vice-présidence

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut

Présidence

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut

Membre – autres membres que prévoient les règlements

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut

Membre – représentant du ministère

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur le code du bâtiment du Nunavut

Chef du service du bâtiment

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Agent du bâtiment

Enactment :
code du bâtiment, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur

Enactment :
chaudières et appareils à pression, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Chef inspecteur adjoint

Enactment :
chaudières et appareils à pression, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.