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  1. Accueil

Membre

Enactment :
archives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Comité des documents publics

Archiviste territorial

Enactment :
archives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine

Membre – recommandé par la Commission

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employeurs

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employés

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employeurs

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions

Membre – représentants des employés

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions

Surveillant de l’apprentissage et de la qualification professionnelle

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Directeur du scrutin

Enactment :
boissons alcoolisées – Règlement sur les élections et les référendums relatifs aux boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Registraire chargé du bureau d’enregistrement des adoptions

Enactment :
Adoption Act
Responsible Department or Body :
Services à la famille

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.