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  1. Accueil

Président

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Membre – représentant du public

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Membre – Titulaire de licence dans une province ou dans le territoire du Yukon

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Membre – Titulaire de licence du Nunavut/TNO

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Commission d’enquête – Dentaire

Registraire des professions de la santé

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire adjoint des professions de la santé

Enactment :
professions dentaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Membre

Enactment :
code criminel (Canada)
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission d’examen du Code criminel du Nunavut

Président

Enactment :
code criminel (Canada)
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission d’examen du Code criminel du Nunavut

Directeur des caisses de crédit

Enactment :
caisses de crédit, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Registraire des caisses de crédit

Enactment :
caisses de crédit, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.