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  1. Accueil

Directeur adjoint de la protection de l'environnement

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Contrôleur des permis et des licences

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Directeur de la protection de l'environnement

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Membre

Enactment :
mesures d’urgence, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité constitué en vertu de l’art. 23

Responsable de la gestion des urgences

Enactment :
mesures d’urgence, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur

Enactment :
protection contre les dangers de l’électricité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Chef inspecteur

Enactment :
protection contre les dangers de l’électricité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Registraire

Enactment :
éducation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Administrateur provisoire

Enactment :
éducation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Particulier chargé d’enquêter 150(1)a)

Enactment :
éducation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.