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  1. Accueil

Registraire des associations coopératives

Enactment :
associations coopératives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des associations coopératives

Enactment :
associations coopératives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Administrateur-séquestre d’une coopérative

Enactment :
associations coopératives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur des services aux consommateurs

Enactment :
protection du consommateur, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur adjoint des services aux consommateurs

Enactment :
protection du consommateur, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Liquidateur

Enactment :
cités, villes et villages, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
cités, villes et villages, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif municipal

Contrôleur municipal

Enactment :
cités, villes et villages, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur municipal

Enactment :
cités, villes et villages, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Administrateur municipal

Enactment :
cités, villes et villages, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.