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  1. Accueil

Secrétaire du Conseil de gestion financière

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances

Membre

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Finances
Select Board (If applicable) :
Comité de surveillance

Administratrice du bureau d’aide à la famille ou administrateur du bureau d’aide à la famille

Enactment :
exécution des ordonnances alimentaires familiales, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Conciliatrice ou conciliateur

Enactment :
expropriation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Enquêteuse ou enquêteur

Enactment :
expropriation, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur adjoint ou inspectrice adjointe

Enactment :
usage des explosifs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Inspecteur ou inspectrice

Enactment :
usage des explosifs, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs

Notaire public

Enactment :
preuve, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire aux serments

Enactment :
preuve, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Personne chargée de tenir l’enquête

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.