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  1. Accueil

Chef inspecteur

Enactment :
chaudières et appareils à pression, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Registraire en matière de faillite

Enactment :
faillite et l’insolvabilité (Canada), Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Agent

Enactment :
aménagement régional, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
archives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Comité des documents publics

Archiviste territorial

Enactment :
archives, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine

Membre – recommandé par la Commission

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employeurs

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employés

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Comité d’appel

Membre – représentants des employeurs

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions

Membre – représentants des employés

Enactment :
apprentissage et qualification professionnelle des métiers et professions, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission de l’apprentissage et de la qualification professionnelle des métiers et professions

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.