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  1. Accueil

Secrétaire de la commission consultative des ressources historiques du Nunavut

Enactment :
ressources historiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine

Agent ou agente

Enactment :
troupeaux et les clôtures, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Contrôleuse municipale ou contrôleur municipal

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Administratrice municipale ou administrateur municipal

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre du conseil

Enactment :
hameaux, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Tutrice publique ou tuteur public

Enactment :
tutelle, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Tutrice publique adjointe ou tuteur public adjoint

Enactment :
tutelle, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur ou inspectrice

Enactment :
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur en chef ou inspectrice en chef

Enactment :
sécurité en matière de gaz, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Inspecteur ou inspectrice

Enactment :
commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.