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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Comité d’enquête – Vétérinaires

Enactment :
vétérinaires, Loi sur les

Conseil d’examen des taux des entreprises de service

Enactment :
conseil d’examen des taux des entreprises de service, Loi sur le

Comité consultatif des parcs

Enactment :
parcs territoriaux, Loi sur les

Comité consultatif pour la localité

Enactment :
établissement de localités, Loi sur l’

Comité consultatif sur la sécurité

Enactment :
sécurité, Loi sur la

Conseil d’administration de la Société d’énergie Qulliq

Enactment :
Société d’énergie Qulliq, Loi sur la

Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut

Enactment :
conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, Loi sur le

Tribunal d’appel de l’évaluation

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’

Conseil de révision territorial

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’

Comité d’enquête – pharmacie

Enactment :
pharmacie, Loi sur la

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.