Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Conseil d’administration de la Société de crédit commercial du Nunavut

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la

Conseil des gouverneurs

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le

Comité de révision du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti

Enactment :
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la

Tribunal du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti

Enactment :
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la

Comité législatif sur la santé et la sécurité dans les mines

Enactment :
santé et la sécurité dans les mines, Loi sur la

Comité d’inscription des sages-femmes

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la

Comité d’enquête – sage-femme

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la

Comité d’enquête – Médical

Enactment :
médecins, Loi sur les

Comité d’inscription des médecins

Enactment :
médecins, Loi sur les

Comité d’appel des prestations

Enactment :
assurance-maladie, Loi sur l’

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 182
  • Page 183
  • Page 184
  • Page 185
  • Page courante 186
  • Page 187
  • Page 188
  • Page 189
  • Page 190
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.