Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Commission des normes du travail

Enactment :
normes du travail, Loi sur les

Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix

Enactment :
juges de paix, Loi sur les

Conseil de surveillance des juges de paix

Enactment :
juges de paix, Loi sur les

Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la

Comité d’appel de l’assistance au revenu

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’

Commission d’appel de l’assistance au revenu

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’

Tribunal des droits de la personne

Enactment :
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les

Commission consultative des ressources historiques du Nunavut

Enactment :
ressources historiques, Loi sur les

Comité de surveillance

Enactment :
gestion des finances publiques, Loi sur la

Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 182
  • Page 183
  • Page 184
  • Page 185
  • Page courante 186
  • Page 187
  • Page 188
  • Page 189
  • Page 190
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.