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  1. Accueil

Registraire adjointe ou registraire adjoint de la Cour d’appel du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier adjoint de la la Cour d’appel du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier adjoint de la la Cour de justice du Nunavut et de la Cour d’appel du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier adjoint de la Cour de justice du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier de la Cour de justice du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Membre

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Vice-présidente ou vice-président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Autorité désignée

Enactment :
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire spécial ou commissaire spéciale à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.