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  1. Accueil

Secrétaire

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Vice-présidente ou vice-président

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Président

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Membre

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement
Select Board (If applicable) :
Conseil, comité ou autres organismes en vertu de l’art. 2.3

Médiatrice ou médiateur

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Directeur adjoint de la protection de l'environnement

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Contrôleur des permis et des licences

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Directeur de la protection de l'environnement

Enactment :
protection de l’environnement, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Environnement

Membre

Enactment :
mesures d’urgence, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité constitué en vertu de l’art. 23

Responsable de la gestion des urgences

Enactment :
mesures d’urgence, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.