Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Greffier adjoint de la la Cour de justice du Nunavut et de la Cour d’appel du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier adjoint de la Cour de justice du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Greffier de la Cour de justice du Nunavut

Enactment :
organisation judiciaire, Loi sur l'
Responsible Department or Body :
Justice

Membre

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Vice-président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Président

Enactment :
protection de la langue inuite, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine
Select Board (If applicable) :
Inuit Uqausinginnik Taiguusiliuqtiit

Autorité désignée

Enactment :
exécution réciproque des ordonnances alimentaires, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Justice

Commissaire spécial à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Commissaire à l’intégrité par intérim

Enactment :
intégrité, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 161
  • Page 162
  • Page 163
  • Page 164
  • Page courante 165
  • Page 166
  • Page 167
  • Page 168
  • Page 169
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.