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  1. Accueil

Président

Enactment :
assistance au revenu, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Commission d’appel de l’assistance au revenu

Greffier du comité d’examen

Enactment :
éducation – Règlement sur l'inclusion scolaire, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Éducation

Membre

Enactment :
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Tribunal des droits de la personne

Vice-président

Enactment :
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Tribunal des droits de la personne

Président

Enactment :
droits de la personne du Nunavut, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Tribunal des droits de la personne

Administrateur public

Enactment :
assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé et Services à la famille

Vérificateur

Enactment :
assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé et Services à la famille

Inspecteur

Enactment :
assurance-hospitalisation et l’administration des services de santé et des services sociaux, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé et Services à la famille

Agent de dégrèvement

Enactment :
dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Finances

Agent de dégrèvement adjoint

Enactment :
dégrèvement de la taxe foncière des propriétaires de résidence, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Finances

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.