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  1. Accueil

Agent des normes du travail

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Inspecteur

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Agent des normes du travail adjoint

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Membre

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des normes du travail

Président

Enactment :
normes du travail, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Commission des normes du travail

Juge du tribunal pour adolescents

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Membre – représentant du public

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix

Membre – Juge de paix

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix

Membre – juge de la Cour de justice du Nunavut

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix

Membre – recommandé par le juge principal

Enactment :
juges de paix, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice
Select Board (If applicable) :
Comité sur la nomination et le traitement des juges de paix

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.