Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Ministre de l’Éducation

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre de la Justice,

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable de la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable de la Commission des alcools et du cannabis du Nunavut

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable du Travail

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Finances

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable de la Société d’énergie Qulliq

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Services communautaires et gouvernementaux

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable des Mines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre des Ressources humaines

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 156
  • Page 157
  • Page 158
  • Page 159
  • Page courante 160
  • Page 161
  • Page 162
  • Page 163
  • Page 164
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.