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  1. Accueil

Directeur du scrutin

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Inspecteur

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Vérificateur

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Secrétaire de la Commission,Commission des licences d’alcool

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Membre

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances
Select Board (If applicable) :
Commission des alcools et du cannabis

Président

Enactment :
boissons alcoolisées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances
Select Board (If applicable) :
Commission des alcools et du cannabis

Directeur des services des bibliothèques publiques

Enactment :
bibliothèques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Culture et Patrimoine

Ministre des Services à la famille

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable de la Condition féminine

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Ministre responsable de la Réduction de la pauvreté

Enactment :
Assemblée législative et le Conseil exécutif, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.