Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Sous-ministre des Services communautaires et gouvernementaux

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre des Ressources humaines

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre du Développement économique et des Transports

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Responsable de l’éthique spécial

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Ressources humaines

Responsable de l’éthique par intérim

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Ressources humaines

Responsable de l’éthique adjoint

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Ressources humaines

Sous-administrateur en chef de la santé publique

Enactment :
santé publique, Loi sur la Act
Responsible Department or Body :
Santé

Administrateur en chef de la santé publique

Enactment :
santé publique, Loi sur la Act
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire

Enactment :
psychologues, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire adjoint

Enactment :
psychologues, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 148
  • Page 149
  • Page 150
  • Page 151
  • Page courante 152
  • Page 153
  • Page 154
  • Page 155
  • Page 156
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.