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Directeur général des élections

Enactment :
électorale du Nunavut, Loi
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Directeur général des élections par intérim

Enactment :
électorale du Nunavut, Loi
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Président de la Société de développement du Nunavut

Enactment :
société de développement du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur

Enactment :
société de développement du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil d’administration de la Société de développement du Nunavut

Président

Enactment :
société de développement du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil d’administration de la Société de développement du Nunavut

Gestionnaire

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

Président

Enactment :
société de crédit commercial du Nunavut, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

Vice-président

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Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

Membre

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Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Conseil régional du Kivalliq

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.