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  1. Accueil

Conseiller scientifique

Enactment :
scientifiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Agent d’administration scientifique

Enactment :
scientifiques, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Membre – autres

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Membre – représentant des intérêts des employeurs

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Membre – représentant des intérêts des travailleurs

Enactment :
sécurité, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif sur la sécurité

Personne qui procède à une enquête

Enactment :
crédits d’impôt pour investissement de capital de risque, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Finances

Régisseur/Régisseur adjoint

Enactment :
location des locaux d’habitation, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Justice

Représentant de l’enfance et de la jeunesse

Enactment :
représentant de l’enfance et de la jeunesse, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Assemblée législative

Surintendant des biens immobiliers

Enactment :
délivrance des licences aux agents immobiliers, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Surintendant adjoint des biens immobiliers

Enactment :
délivrance des licences aux agents immobiliers, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.