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  1. Accueil

Administrateur en chef de la santé publique

Enactment :
santé publique, Loi sur la Act
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire

Enactment :
psychologues, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire adjoint

Enactment :
psychologues, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Directeur de l’évaluation

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur de l’évaluation adjoint

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Percepteur d’impôt foncier adjoint

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Finances

Percepteur d’impôt foncier

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Finances

Évaluateur

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Secrétaire du conseil de révision territorial

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Secrétaire du tribunal d’appel de l’évaluation

Enactment :
évaluation et l’impôt fonciers, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.