Législation

Législation

Représentant autorisé

Enactment :

référendums, Loi sur les

Responsible Department or Body :

Directeur de l’aménagement

Enactment :

urbanisme, Loi sur l’

Responsible Department or Body :

Services communautaires et gouvernementaux

Directeur adjoint de l’aménagement

Enactment :

urbanisme, Loi sur l’

Responsible Department or Body :

Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :

pharmacie, Loi sur la

Responsible Department or Body :

Select Board (If applicable) :

Comité d’enquête – pharmacie

Inspecteur

Enactment :

produits antiparasitaires, Loi sur les

Responsible Department or Body :

Registrateur

Enactment :

sûretés mobilières, Loi sur les

Responsible Department or Body :

Registrateur adjoint

Enactment :

sûretés mobilières, Loi sur les

Responsible Department or Body :

Agent d’exécution

Enactment :

impôt sur le salaire, Loi de l'

Responsible Department or Body :

Vérificateur

Enactment :

tourisme – Règlement sur les pourvoyeurs, Loi sur le

Responsible Department or Body :

Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :

optométrie, Loi sur l’

Responsible Department or Body :

Select Board (If applicable) :

Comité d’enquête – Optométrie