Skip to content
Langue
  • English
  • ᐃᓄᒃᑎᑐᑦ
  • Français
  • Inuinnaqtun
Accueil
Législation
  • Accueil
  • Lois et règlements codifiés
    • Codifications des lois et de leurs règlements mises à jour
    • Législation existante à la création du Nunavut, le 1er avril 1999
    • Avis sur la législation
  • Textes législatifs sources
    • Lois du Nunavut (volumes annuels)
    • Règlements du Nunavut (volumes annuels)
    • Avis sur la législation
  • Gazette du Nunavut
    • Nominations, révocations et avis (Partie I )
    • Règlements du Nunavut (Partie II)
    • Listes cumulatives des nominations et revocations
  • Tableaux
    • Tableaux des lois
    • Tableaux des règlements
    • Base de données des nominations
  • Aide
    • Glossaire
    • Aide à la recherche

Fil d'Ariane

  1. Accueil

Président

Enactment :
conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services à la famille
Select Board (If applicable) :
Conseil Qulliit de la condition féminine du Nunavut

Curateur public

Enactment :
curateur public, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Justice

Responsable de l’éthique

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Ressources humaines

Sous-ministre des Services à la famille

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre de l’Exécutif et des Affaires intergouvernementales

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre de l’Environnement

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre de l’Énergie

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre de la Culture et du Patrimoine

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre des langues

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Sous-ministre de la Santé

Enactment :
fonction publique, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Exécutif et Affaires intergouvernementales

Pagination

  • First page « First
  • Previous page ‹ Previous
  • …
  • Page 140
  • Page 141
  • Page 142
  • Page 143
  • Page courante 144
  • Page 145
  • Page 146
  • Page 147
  • Page 148
  • …
  • Next page Next ›
  • Last page Last »
Subscribe to

Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.