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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Inspecteur

Enactment :
produits antiparasitaires, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Environnement

Registrateur

Enactment :
sûretés mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registrateur adjoint

Enactment :
sûretés mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Agent d’exécution

Enactment :
impôt sur le salaire, Loi de l'
Responsible Department or Body :
Finances

Vérificateur

Enactment :
tourisme – Règlement sur les pourvoyeurs, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
optométrie, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Optométrie

Registraire

Enactment :
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Registraire adjoint

Enactment :
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé

Membre

Enactment :
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Auxiliaires médicaux en ophtalmologie

Suppléant

Enactment :
auxiliaires médicaux en ophtalmologie, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité des auxiliaires médicaux en ophtalmologie

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.