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  1. Accueil

Liquidateur

Enactment :
sociétés, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Liquidateur

Enactment :
établissement de localités, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Membre

Enactment :
établissement de localités, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité consultatif pour la localité

Membre du conseil

Enactment :
établissement de localités, Loi sur l’
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux

Directeur des prestations aux personnes âgées

Enactment :
prestations aux personnes âgées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Directeur adjoint des prestations aux personnes âgées

Enactment :
prestations aux personnes âgées, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Services à la famille

Surintendant des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Surintendant adjoint

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

Registraire adjoint des valeurs mobilières

Enactment :
valeurs mobilières, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Justice

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.