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  1. Accueil

Membre – étudiant du Collège

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

Membre – personnel du Collège

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

Membre – nommé sur la recommandation du comité régional du Kitikmeot

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

Membre – recommandé par le comité régional du Kivalliq

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

Membre – recommandé par le comité régional de Qikiqtani

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut
Select Board (If applicable) :
Conseil des gouverneurs

Administrateur-séquestre

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Personne pour examiner et inspecter

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Vérificateur

Enactment :
collège de l’Arctique du Nunavut, Loi sur le
Responsible Department or Body :
Collège de l’Arctique du Nunavut

Membre

Enactment :
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Comité de révision du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti

Vice-président

Enactment :
mise en œuvre du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Services communautaires et gouvernementaux
Select Board (If applicable) :
Tribunal du Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti

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Pour plus de renseignements :

Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.