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Fil d'Ariane

  1. Accueil

Membre – non-avocat

Enactment :
profession de sage-femme, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – sage-femme

Directeur

Enactment :
santé mentale – Règlement sur la santé mentale, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Personne nommée conjointement

Enactment :
santé mentale, Loi sur la
Responsible Department or Body :
Santé

Président

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Médical

Membre – non-avocat

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Médical

Membre – médecin inscrit au registre d’une province

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Médical

Membre – médecin du Nunavut

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’enquête – Médical

Membre – non-avocat

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des médecins

Membre – employé du gouvernement du Nunavut

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des médecins

Membre – médecin

Enactment :
médecins, Loi sur les
Responsible Department or Body :
Santé
Select Board (If applicable) :
Comité d’inscription des médecins

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Éditeur officiel du Nunavut/Imprimeur du territoire
Courriel : Territorial.Printer@gov.nu.ca
Téléphone : 867-975-6305
Télécopieur : 867-975-6189

Affaires législatives
Ministère de la Justice
Gouvernement du Nunavut
Division des Affaires législatives
C.P. 1000, Succ. 550
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0

L'équipe de la division des Affaires législatives ne peut pas fournir de conseils juridiques, interpréter la loi ni effectuer des recherches. 
 Nous vous recommandons de communiquer avec un avocat pour obtenir une telle aide.